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Par compétence :
Droit du travail
Droit pénal du travail
Par date :
avril 2020
septembre 2017
juillet 2017
Le malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail dans l’attente d’un examen est présumé provoqué par le travail, sauf si l’absence de lien est prouvée (Cass, 2e civ, 6 juillet 2017, n° 16-20.119)
16/09/2017
Droit du travail
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