Le licenciement d’un salarié, ayant refusé d’occuper un poste incompatible avec les observations du médecin du travail, constitue une discrimination (Cass. soc. 22 juin 2017, n° 16-11.595

L’avis du médecin du travail sur l’inaptitude d’un salarié à occuper un poste de travail s’impose aux parties, en particulier à l’employeur.

Un salarié peut refuser d’occuper un poste incompatible avec les observations du médecin du travail. L’employeur qui le licencie à cause de ce refus commet une discrimination en raison de l’état de santé. Le licenciement prononcé est donc nul. Le salarié peut alors solliciter sa réintégration.