Compétences

Nos compétences

Le Cabinet KL AVOCATS apporte à ses clients une assistance et des conseils adaptés à leurs besoins. Nous conseillons nos clients en amont jusqu’au contentieux éventuel, ce qui favorise notre parfaite connaissance et maîtrise des dossiers. Nos domaines d’intervention en Droit du Travail et Protection Sociale sont larges.

Droit du travail

Relations individuelles de travail

- Embauche et vie du contrat de travail
  • Rédaction des contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, rémunération…)
  • Modification des contrats de travail
  • Temps de travail
  • Absentéisme, congés, formation…
  • Rémunération, primes
  • Harcèlement
  • Discrimination
- Rupture des relations de travail des salariés protégés ou non protégés
  • Procédure disciplinaire
  • Départs négociés
  • Transaction
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour motif personnel, disciplinaire et pour motif économique (individuel et collectif)
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • Prise d’acte de rupture
  • Résiliation judiciaire
  • Procédure en reconnaissance de l’inaptitude avant la rupture du contrat

DROIT PENAL DU TRAVAIL

  • Travail dissimulé
  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Prêt de main d'œuvre illicite et délit de marchandage
  • Sous-traitance
  • Délit d'entrave
  • Accidents du travail
  • Hygiène et Sécurité

Relations collectives de travail

  • Mise en place et gestion des Institutions Représentatives du Personnel (élections, contentieux électoral, délit d’entrave)
  • Suivi des relations avec les Institutions Représentatives du Personnel : études et conseils
  • Expertises CE et CHSCT
  • Négociations collectives (mise en place des accords de branches, des accords d’entreprise)
  • Respect des conventions collectives
  • Rédaction du règlement intérieur

Réorganisation et restructuration

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (élaboration, suivi, contestation)
  • Audit d’acquisition, de cession, de fusion, de transfert et de conformité

Contentieux

  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
  • Contentieux des élections professionnelles ou désignation des représentants syndicaux
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Relations avec l’Inspection du travail et recours gracieux, contentieux ou hiérarchique
  • Mouvements de grève

Nous plaidons également, en appel, devant toutes les chambres sociales des Cours d’Appel.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Reconnaissance de maladie professionnelle et accident du travail ;
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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