Actualités : Droit pénal du travail
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique, ouvrant droit à une indemnisation par l’employeur. De plus, une autre indemnisation peut être versée puisque l’employeur, dans le même temps, à manqué à assurer la sécurité de son salarié. (Cass. Soc. 17 mai 2017, n° 15-19.300)
11/07/2017
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel. Le salarié victime peut demander deux indemnisations : d’une part, la réparation des dommages causés par le harcèlement sexuel et d’autre part, une indemnisation supplémentaire car l’employeur n’a pas assuré sa sécurité.