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La Cour de Cassation effectue ici un rappel. Saisi d’une demande de classification conventionnelle et d’attribution du coefficient correspondant, il appartient au juge de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié.

Le CDD énonçant comme motif de recours « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale » sans autre précision (notamment l’absence des noms des salariés remplacés) risque la requalification en CDI.

Une société ne peut être condamnée à payer à ses salariés des dommages-intérêts pour réparer une irrégularité dans la procédure de licenciement pour motif économique (consultation des représentants du personnel ou information de l’autorité administrative) si les salariés ne prouvent pas que cela leur a causé un préjudice.

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel. Le salarié victime peut demander deux indemnisations : d’une part, la réparation des dommages causés par le harcèlement sexuel et d’autre part, une indemnisation supplémentaire car l’employeur n’a pas assuré sa sécurité.